Brouillon — informations à compléter avant publication
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
1. Qui édite Swoop
[Nom ou raison sociale], [forme juridique], [adresse postale], [pays]. [N° SIRET / registre du commerce]. [N° de TVA intracommunautaire, si applicable]. Contact : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Directeur de la publication : [nom].
2. Objet
Swoop est une application de prise de notes pour ordinateur, qui affiche des notes au-dessus de vos autres fenêtres. Les présentes conditions encadrent son utilisation. En installant ou en utilisant Swoop, vous les acceptez.
3. Licence d'utilisation
Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de Swoop sur vos appareils. Le code, la marque, les dessins et les textes de l'application restent notre propriété. Les composants libres intégrés à Swoop conservent leur propre licence : la liste est consultable dans l'application, Paramètres › Licences et mentions légales.
4. Vos contenus
Vos notes, images, vidéos et enregistrements vous appartiennent. Nous n'en revendiquons aucun droit. Ils sont conservés sur votre ordinateur ; si vous activez la synchronisation, ils sont copiés sur votre espace privé pour vous permettre de les retrouver sur vos autres appareils (voir la politique de confidentialité).
Vous êtes responsable de ce que vous y mettez et vous vous engagez à ne pas utiliser Swoop pour stocker ou diffuser des contenus illicites.
5. Le compte
Le compte est facultatif : Swoop fonctionne de la même façon sans. Si vous en créez un, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : voir Supprimer son compte.
6. Accès gratuit et abonnement
Swoop propose sept jours d'accès gratuit, sans carte bancaire, qui ne deviennent jamais un abonnement payant. Les formules, les prix, le renouvellement et la résiliation sont décrits sur la page Accès gratuit et abonnement.
Engagement sur vos notes : aucune note n'est supprimée, verrouillée ou rendue inaccessible parce que votre accès gratuit ou votre abonnement a pris fin.
Sur le Mac App Store, la vente est conclue avec Apple, qui encaisse, facture et traite les remboursements. [Les conditions de vente d'Apple s'appliquent à la transaction ; les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de l'application.]
7. Mises à jour
Nous pouvons faire évoluer Swoop. Sur le Mac App Store, les mises à jour passent par la boutique. Une évolution peut modifier ou retirer une fonction ; [les conséquences d'un retrait significatif pour un abonné en cours sont à préciser avec un juriste].
8. Disponibilité et responsabilité
[Clause à rédiger par un juriste. Points à couvrir : fourniture « en l'état » dans les limites permises par la loi, garanties légales de conformité et des vices cachés qui restent dues au consommateur, absence de garantie d'absence d'interruption du service de synchronisation, limitation de responsabilité, sauvegarde des données par l'utilisateur.]
Nous recommandons de conserver vos propres sauvegardes. Swoop réalise une copie quotidienne locale, conservée sept jours (Paramètres › Sauvegarde et récupération).
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Swoop à tout moment et désinstaller l'application. [Conditions dans lesquelles nous pourrions suspendre un compte — usage illicite, par exemple — à rédiger.]
10. Droit applicable et litiges
[Droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur désigné]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : à vérifier, son maintien ayant évolué.]
11. Modifications des conditions
Toute modification est publiée sur cette page avec sa date. Un changement important vous sera signalé dans l'application.